Dernière mise à jour : Septembre 2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.coque2foot.com par TC Group France, micro-entreprise sous le SIRET 790 448 724 00035, ayant son siège social au 160 rue du Gendarme Veilex, 83600 Fréjus, France. Les CGV sont susceptibles de changer, il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
2. Produits
Coque2Foot propose des coques de téléphone personnalisées sur le thème du football. Les prix des coques varient en fonction des options de personnalisation choisies. Les prix sont indiqués en euros, hors TVA, et peuvent être modifiés à tout moment. En tant que micro-entreprise, nous ne sommes pas assujettis à la TVA (Article 293 B du CGI).
3. Commande
La commande est validée lorsque le client procède au paiement et reçoit une confirmation par email. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, Coque2Foot informera le client dans les plus brefs délais.
4. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par Stripe ou PayPal, deux systèmes de paiement sécurisés. Le paiement est exigible à la commande.
5. Livraison
Les délais de livraison sont en moyenne de 2 semaines. Les livraisons sont effectuées en France par La Poste, ainsi que par des sociétés de livraison privées telles que Colis Privé ou FedEx, selon le volume de la commande. Vous pouvez suivre l’état de votre commande via la plateforme Colipala.
Livraison par un tiers fournisseur
Certaines commandes peuvent être expédiées directement depuis nos fournisseurs partenaires, qui peuvent être situés en France ou à l’étranger. Cela n’entraîne aucun délai supplémentaire que les délais de livraison estimés.
En cas de réclamation, vous n’aurez jamais à traiter directement avec nos fournisseurs. Toute la gestion du service après-vente est entièrement prise en charge par Coque2Foot. Nous restons votre interlocuteur unique pour toutes les questions relatives à votre commande, depuis sa validation jusqu’à la livraison et au support client.
6. Annulation et remboursement
Une commande peut être annulée ou remboursée avant que son statut ne passe en production. En raison de la personnalisation des produits, les retours ne sont pas acceptés une fois la production commencée, et les remboursements ne sont pas possibles si le produit est déjà en production.
7. Erreurs de production
En cas d’erreur de design ou de production avérée de notre part, nous produirons et renverrons un produit correct à nos frais, sans besoin de retour du produit erroné, sauf cas particulier.
8. Litiges
En cas de litige, les clients peuvent contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur le site ou par e-mail à contact@coque2foot.com. TC Group France s’engage à répondre dans les plus brefs délais. Les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux français compétents.
9. Responsabilité
TC Group France ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de TC Group France est limitée à la valeur du produit acheté.
10. Promotions et Offres Spéciales
TC Group France peut proposer des offres promotionnelles ou des codes de réduction. Les conditions d’utilisation de ces offres seront spécifiées au moment de leur communication. Les frais de livraison peuvent être offerts lors de promotions ou via des codes promo.
11. Propriété Intellectuelle et Protection des Contenus
Tous les éléments du site Coque2Foot, y compris les textes, graphismes, logos, images, ainsi que les offres promotionnelles, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de TC Group France. Toute reproduction, partielle ou totale, sans autorisation expresse est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires. En cas de reproduction non autorisée, TC Group France se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
13. Politique de Confidentialité
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont destinées à l’usage interne de TC Group France. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Une politique de confidentialité plus détaillée est disponible sur une page dédiée du site.